Politique publique de l'IE

La Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique (I)

Il y a un mois l’Association du Comptoir de l’Intelligence Économique sollicitait un entretien auprès d’Olivier Buquen. La réponse fut la suivante : « nous n’avons pas de poste à pourvoir ». M. Buquen, toute l’équipe de l’Association vous remercie pour votre réponse. Nous souhaitions et nous continuons de souhaiter un entretien avec la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique, notamment pour parler de la Politique Publique d’Intelligence Économique.

Vaste sujet pour une maigre réalité. Voilà ce qui caractérise la Politique Publique d’Intelligence Économique (PPIE), qui de 1988 à 2010 a connu un chemin très sinueux. En 1995 le Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Économique (CCSE) a cristallisé la guerre des écoles de l’IE (renseignement économique pour les grands comptes contre sources ouvertes généralisées). De 1997 à 2002 la PPIE a été à la limite de « l’extermination étymologique » avec le Programme d’action gouvernemental sur la société de l’information (PAGSI). Enfin, suite à la parution du rapport Carayon, la création du HRIE et du dernier pilote en date de la PPIE : la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique. Tout au long de cette période le Politique n’est pas allée jusqu’au bout de ses actions. Mis à part des “milliers” de conférences et de guides, il n’y a au niveau territorial aucun résultat concret depuis la mise en place en 1997 de plan pilote d’IE dans cinq régions de France. Nous n’avons aucun élément probant de l’action : des préfets, des Chargés de mission Régionaux à l’Intelligence Economique (22 en métropole et 1 en Guadeloupe) du ministère des Finances ou de ceux du ministère de l’Intérieur…l’administration a, la plupart du temps, défini des objectifs (directives et décrets) sans jamais les atteindre, faute d’allouer de véritables moyens financier ? Le bémol est ici au niveau du pilotage de la PPIE avec l’action du Haut Responsable à l’Intelligence Économique, mais le bilan qui a été rendu public au printemps 2010 ne fait pas plus de 50 lignes (cf. Réponse du Ministre de l’économie, Assemblée Nationale), alors que le mien fait plus de 50 pages (rendu public courant automne 2010) !

Les critiques sont longues, mais comme la plupart des acteurs privés de l’IE, je ne peux que me résigner devant le choix d’une personne qui n’était pas issue de l’IE, cela peut avoir des aspects positifs et novateurs ; impression qui n’est pourtant pas partagée par les praticiens et les partisans de l’IE. Au travers des deux entretiens (en 9 mois !) qu’O. BUQUEN a donnés à la presse (cf : article Nouvelle Économiste et article La Tribune.fr) j’ai eu l’impression d’avoir “redécouvert l’eau chaude” ! Est-ce une stratégie de communication pour prendre à contrepied l’état d’engluement qui règne dans certains dossiers (de type FéPIE, LOPPSI…), ou bien est-ce une croyance ? En tout cas, je crois moi en la continuité et la valorisation des acquis. Sans avoir d’avis, je tiens sur ce point à revenir sur le rapport intitulé “L’information professionnelle” rédigé en 1988 par le Commissariat général au Plan (« Information et compétitivité », Bulletins des Bibliothèques de France) et qui met en avant les conséquences des dernières évolutions technologiques dans le domaine des sciences de l’information. La proposition n°10 du rapport préconise alors que soit totalement écarté «  toute forme de coordination des politiques et des actions par un système administratif contraignant tel que ministère spécialisé ou délégation interministérielle » et cela pour la raison suivante : « l’information professionnelle » occupe un champ trop vaste. C’était il y a 22 ans.

L’objet de mon étude est principalement l’analyse et la remise en contexte des faits, et plus particulièrement de la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique (DIIE). Dans un premier article (ci-dessous) il s’agit de comprendre comment nous sommes arrivés à la DIIE et ce qui a changé. Dans un deuxième article, il est question des actions menées au cours de la première année du DIIE. Enfin, dans un troisième article nous nous pencherons sur deux travaux entrepris par la délégation : la “réforme” du secret des affaires et la privatisation de l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT).

2007 – 2009 : LA PPIE NAVIGUE A VUE ET DANS LE FLOU

De 2007 à 2009 la PPIE navigue à vue et dans le flou. Après l’élection Nicolas SARKOZY en 2007, il était espéré que soit mise en place une nouvelle organisation de la Politique Publique d’Intelligence Économique (PPIE). La PPIE aurait dû trouver une place dans le Livre blanc sur la Défense et le Sécurité Nationale, ce qui ne fut pas le cas. Et quand, en avril 2009, Alain Juillet quitte ses fonctions de HRIE, cela entraîne la suppression de la mission dite HRIE sans savoir ce que sera le prochain organe pilote de la PPIE. C’est alors le temps des hypothèses et de la loi du marché pour la meilleure offre : Bercy ? SGDN ? CNR ? Cyril BOUYEURE ? Claude ALLEGRE ? B. CARAYON… En avril 2009, Intelligence Online écrit que l’IE ira à Bercy (cf. Intelligence Online). Puis, lors d’une audition au Sénat en mai 2009 (cf. compte rendu Sénat.fr) le directeur général de la DCRI, Bernard SQUARCINI, évoque alors le fait que le poste du HRIE passera à la cellule de BAJOLET (Conseil National du Renseignement – CNR) qui est à l’Elysée. Enfin, malgré les affirmations de SQUARCINI, la Loi de Programmation Militaire 2009-2014 confirme le Premier Ministre dans son rôle pilote de la PPIE: « Le Premier ministre prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure. Il coordonne l’action gouvernementale en matière d’IE ». (cf. Assemblée Nationale, LPM 2009-2014, article L.1131-1 alinéa b)-, p.5).

Il faudra alors attendre 5 mois pour avoir une réponse. Le décret du 16 septembre 2009 (cf. article METIS-ACIE) institue une “nouvelle” structure autour du nouveau Délégué Interministériel à l’Intelligence Economique (DIIE). Mr Olivier BUQUEN est nommé à ce poste en conseil des ministres le 30 septembre.

DECRET HRIE ET DECRET DIIE – CONTINUITE ET EVOLUTION DU POSTE

Le 22 décembre 2003, le décret n°2003-1230 (cf. décret n°2003-1230, Legifrance.gouv.fr) du Président de la République institue un Haut Responsable chargé de l’Intelligence Economique (HRIE). Celui-ci rend compte de son activité devant le Comité Directeur de l’Intelligence Économique (CDIE) présidé par le directeur de cabinet du Premier Ministre et composé des directeurs de cabinet des principaux ministères concernés. Il a pour principales missions: « S’assurer de la synthèse de l’information rassemblée par les différents services dans le domaine de l’intelligence économique et organiser sa diffusion. Proposer des mesures et orientations visant au renforcement des capacités nationales dans ce domaine et concourir à la mise en œuvre des décisions du gouvernement en la matière. » En outre deux organes s’ajoutent au dispositif central du HRIE : Premièrement, un Groupe Permanent à l’Intelligence Économique (GPIE) se réunit toutes les deux semaines à l’Hôtel Matignon. Il compte notamment des représentants des ministères des Finances et de l’Industrie, de l’Intérieur, de la Défense, des Affaires Étrangères et de la Recherche. Deuxièmement, un dispositif interministériel de veille et d’alerte (cf. PLF 2005, Chapitre II, Sénat.fr) détecte des problèmes qui sont alors traités par des groupes spécialisés et/ou interministériels.

Le 17 septembre 2009, le décret n°2009-1122 (cf. décret n°2009-1122, Legifrance.gouv.fr) institue un Délégué Interministériel à l’Intelligence Économique auprès du secrétaire général du ministère de l’Économie, M. Dominique LAMIOT (reconduit dans ses fonctions le 05 mai 2010). Ses orientations de travail sont supervisées le CDIE qui est rattaché à la Présidence de la République. Le CDIE est présidé par Claude GUEANT et est composé des huit directeurs de cabinet des ministères concernés : Premier Ministre, Environnement, Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Economie et Industrie, Budget, Enseignement supérieur et Recherche. En outre, la mission principale du DIIE est : « de proposer la politique de l’Etat en matière d’intelligence économique et d’en coordonner la mise en œuvre. Il (le DIIE) exerce une fonction de veille sur les évolutions de l’environnement scientifique, technologique et économique international. Il contribue à la protection des secteurs économiques porteurs d’intérêts nationaux stratégiques, ainsi que du patrimoine scientifique, technologique et économique de l’Etat et des entreprises. Il doit également renforcer l’influence et la présence française dans les institutions et activités internationales, notamment celles intéressant directement la compétitivité des entreprises. » (cf. décret n°2009-1122, Legifrance.gouv.fr).

La double dépendance Bercy/Élysée constitue une des grandes nouveautés de ce profil de poste. Pour A. JUILLET, le positionnement du délégué interministériel correspond à ce que le service du HRIE demandait depuis plusieurs années, dans un souci d’efficacité et de niveau relationnel par rapport aux ministères concernés. Il ajoute que Bercy détenant la majeure partie de l’information économique, cette solution semble idoine car le rattachement au SGDN posait de multiples problèmes, dont celui d’une confusion dans l’esprit du public entre l’intelligence économique et la défense (cf. Security Defense – Business Review n°3). BUQUEN en conviendra : « le dispositif institutionnel n’était pas très judicieux car basé au SGDN, entité trop connotée défense et sécurité ». (cf. : article Nouvelle Économiste)

Intelligence Économique et Renseignement Économique. Néanmoins, pour B. BAJOLET (Coordonnateur National du Renseignement), l’IE a aussi sa place à côté des missions de la Défense et du Renseignement comme il le déclare lors de son audition devant la commission de défense nationale et des forces armées le 27 janvier 2010 : « Nous sommes enfin très mobilisés sur le contre-espionnage, ayant constaté une hausse de l’activité de certains services sur notre territoire ou à l’encontre de nos intérêts. La menace est politique mais aussi et surtout économique. La délégation interministérielle à l’intelligence économique créée en juillet 2009 est en charge de ce dossier et veille à protéger les entreprises françaises contre toutes les menaces, qu’il s’agisse de l’espionnage industriel ou des prises de contrôle non souhaitées par exemple » (cf. : compte rendu audition Assemblée Nationale). O.Buquen confirme la déclaration de B. BAJOLET : « Je peux et je dois me reposer sur tous les services de l’Etat, y compris les services de police ou de renseignements. » (cf. article La Tribune.fr).  Mais il ajoute sur ce point, qu’il agit « dans un style qui tient plus du chef d’entreprise – voire de start-up -, que de l’espion 007. » (cf. article Nouvelle Économiste). O. BUQUEN répète clairement : « nous ne sommes pas un service de renseignement ». La DIIE s’assure donc à protéger les entreprises françaises grâce à un dispositif de veille, « pour pallier les déficiences et aller chercher l’information manquante sur source ouverte ». Le dispositif de veille que le DIIE décrit a pour mission d’alerter l’État et les entreprises, voire ponctuellement de faire des recherches sur commande des ministres ou du Président…

Ce dispositif de veille visant à “alerter” existait déjà au sein des services du HRIE. Sur ce point il est important de revenir sur les propos qu’A. JUILLET tenait le 26 mars 2009 devant des membres du Cercle Nation et République (cf. Compte rendu de l’audition d’Alain JUILLET) : « La direction du groupe Arcelor a ainsi été prévenue de l’imminence de l’offre de Mittal dès le 17 novembre. (…) Pour Arcelor, on a su que dès novembre, il y avait des ramassages de petits paquets d’actions dans les bourses du monde entier : à fin novembre, 20% des titres avaient déjà été achetés. On a pensé au début que les Américains étaient derrière cette opération. En décembre, les services de l’Intelligence économique ont prévenu Arcelor, mais l’entreprise n’y a pas cru ! ».

L’EQUIPE DE LA DIIE

Le 08 janvier 2010 la DIIE commence à se former et O. BUQUEN dispose dès lors d’un adjoint en la personne de Gilles GAUDICHE (celui-ci était jusqu’à présent sous-directeur de la DCRI en charge de la protection du patrimoine). Février 2010, Olivier BUQUEN lance un appel d’offres aux cabinets de conseils pour, entre autres, « définir les responsabilités de ses membres ». (cf. Boamp.fr). En mars, l’équipe est finalement constituée avec une dizaine de personnes (entre 12 et 15 selon les sources) et est imaginée sur le modèle d’une « start-up ». En avril 2010, Olivier BUQUEN confirme : « Nous sommes une start-up administrative. Mon premier rôle est de comprendre ce que veulent nos clients.» (cf. article La Tribune.fr). Ainsi il a divisé sa “task-force” en six secteurs pluridisciplinaires tenus par six adjoints : Organisation de la délégation (un sous-préfet), Sécurité Économique et Intelligence Economique territoriale (un ex-DCRI), International (une diplomate) ; Recherche (un ingénieur du CNRS) ; Armement, Aéronautique, Espace (un ingénieur de l’armement) et Entreprises (un membre de la Direction du Trésor).

O. BUQUEN nous dit « Un bon manager est celui qui sait s’entourer de personnes qui, chacune dans leur domaine, sont meilleures que lui » (cf. article Nouvelle Économiste) et sur ce point, il a raison, c’est le cas pour son équipe. Néanmoins, il n’a pas eu, comme ce fut le cas pour A. JUILLET, à batailler avec les différents ministères pour avoir des prêts de fonctionnaires, ce qui avait conduit le HRIE à mettre 2 ans pour atteindre un effectif correct. En effet en 2006, l’équipe travaille avec onze ministères et met en place des groupes de travail, fonctionnant comme des task-forces, avec des objectifs et des délais. Le service compte alors 14 personnes, grâce à des « prêts » de fonctionnaires obtenus auprès de différents ministères.

PEUT-ON COMPARER LES DEBUTS D’A. JUILLET AVEC CEUX D’O. BUQUEN ?

Cela est difficile, d’une part, par le positionnement de l’IE au sein des administrations françaises et d’autre part le contexte politique n’est pas le même. Pourtant les critiques visant la DIIE sont nombreuses, prendre la relève après les cinq années de mandat d’A. JUILLET est délicat.

Une “com.” très peu visible et anglo-saxonne. Selon O. BUQUEN la DIIE apporte « une structure d’Etat davantage visible », mais nous constatons bien que la communication n’est pas excessivement mise en valeur (entretiens, site internet) et que la DIIE, version officielle, se construit plus en opposition, que dans le prolongement de l’action du HRIE. De plus, O.BUQUEN développe un discours très « business » avec des termes tels « mon conseil d’administration » ou « start-up » agrémenté d’une pédagogie du manager qui ne me convainc pas. Est-ce que les 60 millions de Français sont “les clients” de la DIIE comme le dit O. BUQUEN ? La réponse est pour moi négative. Les Français sont des forces potentielles ou actives de la richesse de la nation. Afin de mieux éclairer mes propos, je choisis ici l’exemple de la réserve militaire. À ce titre il ne tient qu’au DIIE d’aller consulter le travail des réservistes (plus de 60 000 Français). Ces hommes qui, sans tomber dans une “dérive” « défense et sécurité », sont doublement citoyens, sont des patriotes et font rarement leur travail dans une démarche vénale. Ce sont des réservistes qui animaient la cellule veille du HRIE en 2004 (cf. LPF pour 2005, Assemblée Nationale). Mais ces mêmes hommes et femmes quittent souvent la réserve faute d’avoir, là aussi, une véritable PPIE, il est toujours frappant d’écouter leurs témoignages.

Enfin, O. BUQUEN fait état de la sensibilité et du soutien de Nicolas SARKOZY (tout comme Chirac avec A. JUILLET en 2004) et son conseiller, Claude GUEANT préside le Comité Directeur à l’Intelligence Économique. En revanche quid du “renseignement économique” ? Est-ce que la suppression de la mission dite HRIE et la création de la DCRI a donné lieu à un transfert de compétence de la première vers la seconde ? Quel est le lien entre le Coordonnateur National du Renseignement et le Délégué Interministériel à l’Intelligence Économique ? Nous ne sommes plus en 1995, si l’Etat ne fait pas le nécessaire pour stimuler les organisations étatiques, régionales et privées à marcher dans le sens du renseignement économique et de l’Intelligence Économique nous irons droit dans le mur.

© 2010 METIS-ACIE.