Politique publique de l'IE

La Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique (II)

Le deuxième volet du dossier sur la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique (DIIE) porte sur la nouvelle posture de la Politique Publique d’Intelligence Économique (PPIE), sur le plan d’actions et le point de vue de certains pairs de l’IE. Le grand changement que nous percevons est que l’objectif premier de la PPIE n’est plus la synthèse de l’information rassemblée par les différents services, mais de préserver l’emploi et la compétitivité des entreprises. Il est donc présentement question de mettre à plat la mission du DIIE, mais aussi de se pencher sur les actions prioritaires et/ou globales définies par O. BUQUEN pour atteindre ses objectifs.

1. ENVIRONNEMENT IE : RENCONTRES ET AUDIT

Au cours des 5 premiers mois, O. BUQUEN va se “mettre dans le bain”, en multipliant rencontres et entretiens. Il lui est alors possible de définir une vision politique et un certain nombre de dossiers.
« Nous avons commencé, en version start-up, le 15 octobre. J’avais une secrétaire, le téléphone et l’ordinateur n’étaient pas branchés. Tout était à créer. Dans un vieux réflexe de business, avant de bâtir un plan d’actions et d’embaucher une équipe, j’ai fait ce que font classiquement les gens d’entreprise : je suis allé voir mes clients, j’ai réalisé une sorte d’étude de marchés. D’une part les hautes autorités de l’Etat et les grandes administrations, d’autre part les entreprises et les organismes de recherche, afin de comprendre leurs besoins en matière d’IE » (cf. article Nouvelle Économiste). De ses rencontres il se dégage une vision et plusieurs actions à mener.

- Une vision. Le délégué voit la PPIE comme basée sur l’information économique stratégique et s’insérant dans les grands objectifs économiques de notre époque. À la question « Quel est votre mandat ? » O. BUQUEN répond: « La PPIE française est l’un des éléments de la politique économique française. Elle partage donc les mêmes objectifs, c’est-à-dire la préservation de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Mais notre prisme est celui de l’information économique stratégique pour les entreprises, les organismes de recherche et l’Etat. » (cf. article La Tribune.fr). » Voilà donc la posture pour la PPIE, à la fois en tant que politique dans l’ensemble de l’action gouvernementale économique mais aussi en tant que politique prise à part.

- Concernant les actions à mener, il est question de : exportations et contrats à l’étranger, tri des investissements étrangers, sensibilisation des chefs d’entreprises. En outre, nous n’avons pas échappé à l’ineffable “M. JOURDAIN” et plus sérieusement à l’inexorable “retard culturel français”. Que signifie ce “retard culturel” que l’on nous martèle depuis 20 ans ? Ce concept de retard culturel ne fait ni face à la réalité d’un environnement mondial en évolution, ni face à l’IE française. Dans un contexte de crise et où “les caisses de l’État sont vide”, constatons plutôt qu’une “IE” s’adapte à la culture française. C’est quand même de cette manière que nous en sommes arrivés au terme “Intelligence Économique”… L’analyse historique du décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 (qui a doté la France d’un dispositif de protection contre les investissements) permet de constater qu’un bras de fer entre la France et la Commission Européenne a eu lieu pendant plus de 3 ans, de 2004 à 2007. Ce bras de fer a mis en évidence une question : faisons nous face à une contradiction? Ou bien, pouvons nous percevoir une conciliation entre « patriotisme économique » et libre circulation des capitaux ? (cf. stratégie.gouv.fr). Au final, nous avons rattrapé ce retard en nous adaptant. Mon analyse peut être erronée et il est évident que nous pouvons mieux faire. Mais je pense qu’il est pertinent de ne plus s’arrêter à l’affirmation du “retard culturel”.

Au bout de 5 mois, début février 2010, la DIIE commande consécutivement deux audits.
- Le premier est commandé à l’Inspection Générale des Finances et a pour objet une analyse comparée (France, Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni) des pratiques d’Intelligence Économique (cf. Challenges.fr), je n’en sais pas plus mais je suis certain que diffuser les conclusions de ce rapport serait une excellente idée et une véritable valeur ajoutée les formations et étudiants.
- Le second audit porte sur une « Prestation d’assistance à la démarche de construction de la politique d’intelligence économique française et d’accompagnement de la nouvelle équipe pour le compte de la Délégation interministérielle à l’intelligence économique » et est commandé à travers un appel d’offres (cf. Boamp). Celui-ci est divisé en deux volets et quatre livrables. Le premier volet porte sur « l’assistance pour la consultation et le déploiement du plan d’actions 2010 au sein de la DIIE et avec les différents ministères concernés » et le second sur « l’accompagnement sur les différents aspects de dynamisation de la nouvelle équipe de la DIIE ». Concernant les livrables attendus, leur interprétation est cruciale, il est fortement conseillé d’y porter attention car ils sont plus clairs et révélateurs que n’importe quel entretien. Le premier livrable concerne directement les « clients » de la DIIE qui sont d’une part « les hautes autorités de l’Etat et les grandes administrations, d’autre part les entreprises et les organismes de recherche ». La société qui a remporté l’appel d’offres (Mikados) a donc dû établir un « programme de rencontres », des « compte-rendu des entretiens » et « synthèse des attentes clients ». Le second livrable doit être une « synthèse de la proposition d’intelligence économique française », avec un document préliminaire prévu pour mai 2010 et un document finalisé devant être présenté « à l’été 2010 au comité directeur ». Le troisième livrable a pour objectif de fixer la « dynamique de la conduite de changement », sous forme de document de synthèse et concernant les prochaines étapes, de 18 mois à 2 ans. Le dernier livrable porte sur « accompagnement individuel et collectif de la nouvelle équipe de la DIIE ». Enfin, le critère d’attribution ! Il est basé sur l’offre « économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés »: 20% pour le premier livrable, 25% pour le deuxième et le troisième (le cœur de la PPIE !!!) 25% pour le quatrième et 30% pour le prix.

L’appel d’offres soulève pour ma part une question : publié le 30 janvier 2010, un mois après, en mars 2010 les institutionnels du monde de l’IE reçoivent un communiqué de la DIIE décrivant le plan directeur 2010. Comment est-ce possible qu’en un mois, la société réponde à l’offre, soit sélectionnée, et mette au point le plan directeur 2010 ? De fait, voici deux citations de O. BUQUEN issues de l’article du Nouvel Economiste : « Nous devons identifier tout ce qui se fait déjà dans le domaine de l’IE au niveau des administrations et services de l’Etat. » – « Nous avons donc mené un audit d’organisation, regardant comment l’Etat est organisé en matière d’IE, aussi bien au central que dans les régions ou dans les ambassades. » En tout cas, toutes nos félicitations à la DIIE et à la société MIKADOS, car en termes de PPIE, même B. CARAYON avait mis 6 mois pour faire un rapport de qualité qui a posé les bases de l’action de A. JUILLET. C’est sûrement un détail, mais tout praticien d’Intelligence Économique qui se respecte sait qu’il doit appliquer des concepts d’IE en matière d’appel d’offres. Pour plus d’informations sur l’appel d’offres et la société qui a remporté le marché, je vous conseille fortement de lire deux articles de Frédéric MARTINET « Appels d’offre construction de la politique publique d’intelligence économique » et « Mikados, la petite faiblesse qui vous perdra ».

2. DE 2004 A 2010 : TROIS PLANS D’ACTIONS POUR LA PPIE

De 2004 à 2010, trois plans d’actions ont rythmé la vie de la PPIE. Deux ont été menés par A. JUILLET et le troisième a été diffusé par la DIIE en mars 2010.

2004 à 2009.

Dès janvier 2004, le HRIE propose à Jean-Claude MALLET (secrétaire générale du SGDN de 1998 à 2004) un plan d’actions. L’objectif est d’obtenir les premiers résultats probants en neuf mois et vise essentiellement les failles internes du système français. En outre, il est prévu dans un second temps de passer aux failles externes. Le plan d’actions reprend les propositions du rapport Carayon, sans toutefois en être une copie. En voici les neuf axes :
1.     Remédier à certaines lacunes de traitement de l’information stratégique par les administrations ;
2.     Développer une véritable culture et mettre en place des formations initiales et continues cohérentes en IE ;
3.     Unification des formations universitaires en IE ;
4.     Recenser et améliorer les outils de veille publics et privés ;
5.     Densifier le réseau de coopération par la création d’un véritable maillage territorial ;
6.     Apporter un soutien aux entreprises ;
7.     Diminuer la vulnérabilité des secteurs stratégiques à des prises de contrôle étrangères non souhaitées ;
8.     Création d’un fonds d’investissement stratégique ;
9.     Établir d’une liste évolutive des “ technologies de souveraineté ”
Le 22 juin 2007, A. JUILLET fait le bilan du plan d’actions 2004-2007 devant les sénateurs : « À l’aune de notre bilan, nous pouvons affirmer qu’un travail important a été mené pour accomplir le second objectif relatif à la sensibilisation du public. Ainsi, les Français d’une manière générale et les journalistes en particulier commencent à savoir ce qu’est l’intelligence économique, notamment grâce à des programmes de formation. Nous avons même réussi à « tordre le cou » à cet amalgame entre intelligence économique et espionnage industriel.  (…) Identification des failles de l’Etat, bien que toujours en cours, elle a fait de considérables progrès. Nous avons notamment recherché les raisons pour lesquelles nous perdions nos entreprises, en examinant les lacunes de nos textes et en les comparant avec ceux des autres pays. Ainsi, le bilan de notre action nous indique que la première étape fixée il y a trois ans sera atteinte dès la fin de cette année. En revanche, nous ne nous sommes pas encore penchés sur la partie offensive de cette démarche, c’est-à-dire l’accompagnement de nos entreprises à l’étranger. Nous avons en effet préféré commencer par construire le socle de notre action sur le plan intérieur avant de soutenir, à l’instar des autres grands pays, nos entreprises à l’extérieur. Il s’agira donc d’une seconde étape ». (cf. Sénat, Rapport d’information).
Ce n’est donc pas avant avril 2007 qu’un bilan global de l’action du HRIE est présenté, et malgré les incertitudes sur l’avenir du poste (élections présidentielles de 2007), un deuxième plan définira les grandes lignes pour la période 2007-2009. Je n’ai personnellement pas de sources décrivant ce plan d’action. Mais je pense qu’après les élections, la PPIE est passée bien après la création de la DCRI, l’écriture du Livre Blanc ou encore la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP). En outre, je pense que plusieurs des travaux d’A. JUILLET ont été maintenus mais ils n’ont pas été transférés à la délégation de M. BUQUEN.

2009 à ??

En 2010, la PPIE pilotée par la DIIE est divisée en deux grandes missions : veille/alerte et le plan d’action. La veille/alerte est une mission stable qui ne change pas de ce que les services du HRIE ont mis en place. En revanche, le plan d’action (en tant que planification à moyen terme des travaux de la DIIE) a évolué. Ainsi O. BUQUEN a déjà mis en place des actions prioritaires pour 2010.

- La veille, une mission à part. L’organe pilote de la PPIE (HRIE ou DIIE) a toujours mené une mission qui sort du cadre du plan d’action : la veille. En effet, pour O. BUQUEN, la DIIE a trois fonctions: la collecte de l’information (caractère offensif), la diffusion de l’information (offensif) et la protection de l’information (défensif). Nous pouvons tout aussi bien voir cela comme les deux postures de la PPIE : offensif et défensif. Dans cette perspective, je ne suis pas certain que la collecte de l’information – en termes d’IE – soit offensive. Mais O. BUQUEN précise « L’IE offensive d’une entreprise est tout ce qui lui permet de récupérer les informations servant à acquérir ou à conserver un avantage compétitif sur son marché ».
Fin 2006, A. JUILLET annonce devant la Commission de Défense Nationale que les services du HRIE vont se doter d’une vraie plateforme logicielle de recherche et d’analyse d’informations. Un appel d’offres restreint est lancé qui sera remporté par un groupement constitué de Bull, Go Albert, Sinequa et Temis. Fait troublant, O. BUQUEN nous dit que « Nous avons commencé, en version start-up, le 15 octobre. J’avais une secrétaire, le téléphone et l’ordinateur n’étaient pas branchés. Tout était à créer. »… A. JUILLET est-il parti avec le matériel ? Le SGDSN a t-il gardé cette plateforme logicielle ? Ce détail mis à part, O. BUQUEN décrit le dispositif de veille existant au sein de la DIIE. Ce dispositif cherche l’information manquante sur sources ouvertes puis alerte les autorités de l’Etat sur les sujets en question, concernant un événement, une entreprise, un secteur, une tendance… le délégué ajoute « Parfois nous faisons la recherche sur commande des ministres ou du Président ». La war-room si tant est qu’elle ait existé un jour, a-t-elle aussi disparu ?

- Le plan d’actions. Diffusées en mars 2010, les grandes lignes de l’action d’Olivier BUQUEN et de la DIIE sont structurées autour[1] de cinq axes de travaux (cf. La Tribune.fr, le Nouvelle Économiste et Newsletter ACFCI) :
A. Protection des informations stratégiques des entreprises ;
B. Création d’un outil d’auto-évaluation du niveau de protection des sociétés ;
C. Création d’un guide pour assister les centres de recherche publique intégrant une démarche d’IE ;
D. Appui des entreprises pour remporter des marchés à l’international ;
E. Généralisation de l’IE dans les diplômes de l’enseignement supérieur.

Si l’on s’en tient aux entretiens d’O. BUQUEN ; la DIIE, à l’issue d’une période non déterminée, devra présenter à son “conseil d’administration” un bilan sur les missions investies, c’est-à-dire sur sept dossiers que je classe en trois catégories (Entreprises, Recherche et Enseignement). Axes A, B et D (Entreprises) : 1) Création d’un outil d’auto-évaluation ; 2) Sensibilisation des chefs d’entreprise à la protection de l’information ; 3) Entamer une réflexion sur les informations que les réglementations obligent à rendre publiques; 4) Mieux définir le secret des affaires ; et 5) Participation aux organismes d’État qui aident à l’exportation. Enfin, l’Axe C (Recherche) doit voir la création d’un guide et l’Axe E (Enseignement) la création d’un module de formation.
L’analyse des déclarations de “Plan d’actions”, que ce soit du HRIE comme du DIIE, demande beaucoup d’effort intellectuel pour en sortir un contenu pragmatique et clair et il est dur d’en percevoir la véritable substance. Par exemple, la “participation aux organismes d’État qui aident à l’exportation” relève-t-elle du soutien aux entrepreneurs, de la gestion de l’information inter-administrations ou bien des deux ?

- “Les actions prioritaires pour 2010”. O. BUQUEN en définit 5 ; trois concernent la protection de l’information et deux sont des missions à « caractère offensif ». 1) O.BUQUEN prévoit l’élaboration d’une grille d’évaluation (avec notation de 1 à 10) de la protection des entreprises ou des organismes de recherche, pour les alerter sur l’étendue de leur marge de progression (j’ai du mal à comprendre cette déclaration). 2) La DIIE va faire du conseil aux entreprises pour protéger ses données. 3) Il sera mis en place un dispositif répressif contre les personnes qui accèdent de manière frauduleuse aux informations des entreprises. Ce dispositif s’inscrit dans la lignée du Cohen Act (Etats-Unis) qui définit le secret des entreprises et qui prévoit des sanctions. Concernant les « actions plus offensives », celles-ci consistent : 4) apporter la vision IE de la DIIE en participant aux différents comités de l’Etat qui soutiennent les contrats stratégiques à l’export des grandes entreprises ; et 5) à apporter une aide auprès des grands organismes de recherche, type CNRS ou CEA, afin de faire remonter l’information stratégique, la protéger, mais aussi à valoriser les recherches auprès des industries françaises.

Le plan d’action du DIIE démarre en 2010 mais ne stipule aucune échéance, ni date limite. Et si je me réfère à mes cours sur le cycle de l’IE, que je conçois assez fréquemment et idéalement comme un cercle vertueux, je prévois une 4ième étape qui est la prospective, le suivi, l’avenir… Serons-nous confrontés dans quelques années à un nouveau décret déplaçant l’IE ailleurs, un bilan de 40 lignes sur l’action de la DIIE et tout à “re”-créer ?

3. POINT DE VUES EXTERIEURES

Entre février et mars 2010, les principaux acteurs de l’IE en France ont reçu la feuille de route de la DIIE. Je retiens ici alors la publication de deux analyses. La première – « Trois dimensions de l’intelligence économique » publié dans l’éditorial du 05 février de la Revue Internationale d’Intelligence Économique (R2IE) par Ludovic FRANÇOIS, Damien BRUTE DE REMUR et Nicolas MENGUY. La seconde s’intitule « La feuille de route 2010 de O. BUQUEN » est publiée dans la newsletter (mars 2010) de l’ACFCI et donne le point de vue d’un acteur incontournable de l’IE, Philippe CLERC (co-responsable du Master Géoéconomie et IE de la FASSE, directeur de l’IE et de l’Innovation à l’ACFCI).

La R2IE évoque brièvement l’action de la DIIE. Bien que ne partageant pas leur optimisme sur l’action gouvernementale, je ne peux qu’humblement m’incliner devant l’analyse qu’ils portent dans la suite de l’éditorial et qui soulèvent de véritables questions. En voici quelques extraits :
- « L’intelligence économique a de surcroît conforté son statut de pratique managériale dans un contexte de crise a révélé un peu plus la nécessité de maîtriser l’information afin d’anticiper les ruptures voire, dans la mesure du possible, de les amortir. »
-« …a- t-on, aujourd’hui, le recul suffisant pour développer une pensée critique à l’encontre d’un champ de recherche transdisciplinaire et de pratiques à bien des égards intuitives ? » (…) « la R2IE a souhaité susciter ce questionnement encore peu débattu, victime du cloisonnement de la recherche. Formuler un consensus et circonscrire un corpus théorique pour l’IE est une tâche considérable, si l’on s’inspire de Nicolescu (1996) et des trois postulats méthodologiques qu’il formule pour définir la transdisciplinarité : l’existence de différents niveaux de réalité et de perception, la logique du tiers inclus et la complexité. »
- Plus spécifiquement, le second numéro de 2009 de la R2I « aborde successivement l’IE sous le prisme de trois dimensions : l’humain, la technique, et le territoire. » Le dossier « Dimension humaine » évoque l’incontournable effort de communication (MOINET), pouvant constituer et justifier « le passage du management de l’information à un management par l’information ». D’autres sujets sont évoqués tels les réseaux humains, « l’information dans la société de l’urgence » ou encore le lien entre information sur les entreprises et les activités de marché. Le dossier « Dimension technique » porte sur les liens entre « la démarche de surveillance de l’environnement stratégique et un système d’information ». Troisième dimension, le dossier « Dimension territoriale » traite de la dynamique de décentralisation et les territoires toujours plus nombreux à s’approprier la démarche d’IE. (L’Auvergne vient de présenter un nouveau Schéma Régional de l’IE, un Diplôme Universitaire d’IE va s’ouvrir à Millau à la rentrée…). Néanmoins, les co-rédacteurs rappellent que « diverses approches de l’intelligence territoriale sont possibles »(Pelissier).

Deuxième analyse, celle de P.CLERC dans l’éditorial de la Newsletter de l’ACFCI, (que je vous conseille vivement de lire). Voici la sélection de quelques passages:
- La communauté de l’IE doit avoir une visée pour « poursuivre son ouvrage d’Intelligence collective, de décryptage des nouveaux marchés et des menaces multidimensionnelles, mais aussi pour ajuster ses actions ».
- La coopération public-privé. Sur ce point, P. CLERC appelle à ce « que les chemins de la stratégie d’intelligence territoriale soient tracés en particuliers avec l’Etat ».
- Enjeux et défis. La société française doit faire face la nécessité d’une nouvelle et véritable « révolution de l’intelligence » (…) « Entrer dans le XXIème siècle avec les représentations des rapports de force économiques et stratégiques et les « outils d’intelligence » du siècle dernier risque inévitablement d’accroître nos cécités et la dissonance de nos stratégies productives, culturelles, sociales et d’influence par rapport aux nouvelles réalités de la mondialisation. » (…) « L’IE doit redevenir une priorité nationale au service de la stratégie de l’Etat et de la stratégie des entreprises ». « La fonction d’intelligence stratégique au sein de la DIIE devra en second lieu mobiliser génie prospectif et analyses pour cartographier les menaces émergentes, y répondre, pour servir ensuite la stratégie nationale d’innovation. » Enfin, P. CLERC conclu en soulignant quatre actions indispensables:

• D’identifier quels secteurs, quelles applications sont particulièrement porteurs d’avenir, d’emplois, de «bénéfices futurs et doivent être couverts par des laboratoires et des entreprises françaises, voire européennes»;
• De coordonner les fonctions de diagnostic/identification des potentiels et ressources inexploitées en innovation à l’échelle nationale et régionale/locale ;
• D’opérer les évaluations et de produire des prospectives des filières à partir de leur potentiel identifié ;
• Enfin, cette fonction d’intelligence stratégique devra s’appuyer sur l’interaction et la coopération entre l’intelligence gouvernementale ouverte et l’intelligence d’entreprise.

Le déplacement du pilotage de la Politique Publique d’IE, du SGDN vers le ministère de l’Économie a été jugé positivement par A. JUILLET comme par O. BUQUEN. La PPIE s’inscrit désormais dans les thématiques de l’Emploi et de la Compétitivité. Il faut espérer que l’Intelligence Économique ne sera pas réduit à ces thématiques et que ne soient dilués l’esprit de transdisciplinarité, le défi de l’Information et de la Prospective.

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[1] A ce titre il est intéressant de mettre en relation les cinq axes d’action de la DIIE avec l’équipe de la DIIE, notamment la carrière professionnelle de chacun d’entre eux.

© 2010 METIS-ACIE.