3. La finance islamique compatible avec le droit français ?
Le droit français est-il compatible avec la finance islamique ? Quels furent les aménagements nécessaires ? En quoi Paris peut-il devenir demain la place forte de la finance islamique en Europe ?3.1 Paris plus attrayant que Londres pour la finance islamique ?
La compatibilité de principe de [...]
M. Moshen
Merci de cette traduction plus que passionnante pour quiconque ne parle et ne lit l’arabe dans le texte.
Votre article appelle selon moi quelques développements complémentaires à des principes simplement évoqués.
Si « Taysir Banque » va pouvoir tenir des comptes en France selon les principes de la finance islamique, il faut selon moi d’abord rappeler [...]
Le 03 mai 2010, Marwan Arbache, ancien cadre de Michelin, leader mondial du pneumatique, a été jugé en correctionnelle à Clermont-Ferrand pour avoir tenté de vendre des secrets industriels à l’entreprise japonaise Bridgestone, le principal concurrent de Michelin. Une peine de dix-huit mois de prison dont six mois ferme ainsi qu’une amende de 10 000 [...]
La revue américaine Newsweek a publié ce mardi un article fort intéressant pour nous autres Français, au sujet des « affaires »… mais en Israël, cette fois-ci. L’auteur de l’article dresse le bilan de plusieurs affaires de corruption qui ont secoué le pays depuis quelques années, et l’on voit, à la lecture de ces faits, combien le [...]
Comme nous le savons, l’intelligence économique correspond à la prédominance du champ économique sur les autres domaines de la vie nationale et internationale. Nous savons aussi que l’économie n’est rien sans un régulateur : le droit. L’IE ne peut donc se développer sans s’intéresser au droit. Celui-ci est ainsi un instrument stratégique pour les praticiens [...]
L’arsenal juridique français en matière de lutte contre l’espionnage industriel et de secret des affaires reste encore à construire. Mais les décideurs demeurent réticents à faire évoluer la loi…
On retrouve dans le Code Pénal tout un chapitre sur la trahison et l’espionnage en général dans le but de porter atteinte aux intérêts supérieurs de la [...]
Le Conseil d’Etat consulte en ce moment l’avant-projet de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Cette LOPSI est très importante au regard de l’IE car deux articles définiront le cadre d’autorisation des sociétés : Une commission gouvernementale sera notamment chargée de délivrer des permis d’exercer à la fois au dirigeant et à [...]