Brèves

DIIE. “Signal faible”: 766 300 € d’autorisations d’engagement

Remarques : La publication du dossier sur la DIIE va être suspendue. Plusieurs PPIE ont été mises en place entre 1995 à 2010 au sein de divers ministères et services de l’administration. Malgré l’excellence de deux thèses qui font état de la PPIE (cf. Hélene MASSON, 2001, frstrategie.org et Xavier LEONETI, 2008, école des officier de la gendarmerie nationale) je suis confronté à un puit sans fonds. Un des objectifs de l’Association du Comptoir de l’Intelligence Économique est la recherche en IE. Ayant le souci de l’exhaustivité, ce n’est qu’après plus de travail de compilation et d’analyse, que seront publiés des articles sur la PPIE. Concernant la note ici présente, faute d’éléments, elle ne devait pas faire partie du dossier. Toutefois, paru au journal officiel du 17 juillet 2010, un décret fait état du budget de la DIIE. Il était urgent de le publier ! Un détail, mais elle donne une réponse à la question posée dans l’article DIIE II, partie « 2009 à ??? ». Étaient alors mis en parallèle la déclaration de O. BUQUEN – tout était à créer – et l’acquisition des services du HRIE d’une plateforme logicielle de recherche et d’analyse d’information.

Seule affirmation de cette note, je conviens qu’aujourd’hui encore l’IE en tant que politique publique n’est pas une affirmation mais une question dans l’esprit d’un grand nombre. Bien qu’elle figure au sein des missions de nombreux secrétaires généraux de ministères, elle avance lentement vers un idéal d’interministérialité et de circulation de l’information. D’autant que nous ne pouvons détacher la PPIE d’un contexte de RGPP en temps de “crise”. Contexte troublant à l’œil du profane. Je souhaite, au vue des fusions et des rationalisations, bien évidemment que nous ayons coupé les branches les plus basses de l’arbre afin que celui-ci grandisse.

« Rapport relatif au décret n° 2010-811 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits

Le présent décret portant transfert de crédits de 766 300 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et de huit équivalents temps plein travaillés (ETPT) est destiné à assurer le financement par le secrétariat général du ministère chargé de l’économie de la mission confiée au délégué interministériel à l’intelligence économique qui lui a été rattachée à partir de fin 2009. Par décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 a été institué un délégué interministériel à l’intelligence économique placé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l’économie.
Les missions correspondantes se substituent à celles précédemment exercées par le haut responsable chargé de l’intelligence économique placé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A cet effet, les collaborateurs et moyens de fonctionnement du haut responsable relevant jusqu’alors du budget du SGDSN sont désormais rattachés au délégué interministériel de l’intelligence économique dont les crédits sont inscrits sur le programme de soutien des ministères chargés du budget et de l’économie placés sous la responsabilité de leur secrétaire général commun.
Le transfert de 606 300 € de crédits de personnels et de huit ETPT ainsi que de 160 000 € de crédits de fonctionnement en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » permet la prise en charge par le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » des dépenses induites par la nouvelle délégation interministérielle. »

cf. Legifrance.gouv.fr Rapport relatif au décret n° 2010-811 du 13 juillet 2010)

Comparaison sommaire[1] des moyens budgétaires et financiers du HRIE

En fin de mission, le service HRIE disposé d’une somme similaire, environ 600 000 euros. Mais le HRIE et le SGDN devaient alors utiliser des artifices budgétaires (prêt de fonctionnaires…). Sur ce point, en 2008, Francis Delon[2] décrira en termes hiérarchique et opérationnel, que l’activité du SGDN en général et de la cellule d’intelligence économique en particulier, équivaut à faire mieux avec moins. Voici ses mots : « Quant à faire mieux avec moins, ce doit être un objectif constant ! »(cf. SGDSN.gouv.fr –  PLF 2009.  Audition de M. Francis Delon)

Fin 2004, le SGDN n’a toujours pas bénéficié de crédits supplémentaires. En fait, « le SGDN a procédé par redéploiement de crédits pour financer les besoins en fonctionnement induits (travaux dans les locaux, achats de matériels informatiques et de mobilier notamment). Pour 2004, à l’exception du Haut responsable, les personnels du HRIE ont été mis à disposition par leurs ministères d’origine, sans prise en charge de leurs rémunérations par le SGDN. Le coût de l’emploi du Haut responsable a été financé en 2004 par un transfert de crédits depuis le ministère des finances. »
B. CARAYON propose alors une augmentation du budget de fonctionnement du HRIE, estimée à 58.000 euros, et la création d’un nouvel article (au chapitre 57-03) intitulé « intelligence économique » et doté de 250.000 euros en autorisations de programme et de 125.000 euros en crédits de paiement. Le rapporteur ajoute que « Ces crédits permettront au Haut responsable de financer des études touchant à son domaine d’activité. Il pourra également bénéficier des possibilités offertes par la création du titre VI au budget du SGDN. » (cf. Projet de loi de finance pour 2005, Annexe n° 34 )
En 2006, A. JUILLET, en audition devant la Commission de Défense Nationale et des Forces Armées, expliquera qu’il n’a pas de moyens ou presque. (cf. Assemblée Nationale, Audition HRIE)
Toutefois, lorsqu’il prescrit une action à un ministère, c’est ce dernier qui en assume les frais. Et en 2007 c’est ce qui se répètera : « Au niveau des moyens, je dois reconnaître que nous sommes totalement indigents. Il nous a en effet été demandé de « nous débrouiller avec les moyens du bord », partant du principe que, travaillant au niveau interministériel, il revenait aux Ministères d’assumer leur charge d’investissement, ce qui est rendu d’autant plus difficile par la LOLF. » (cf. Sénat ; Rapport d’Information. Audition du HRIE)

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[1] Le point de vue qui  peut se dégager de la lecture de la partie qui suit n’est basé que sur deux auditions et un projet de loi, ce qui ne représente pas assez d’éléments pour avoir un caractère affirmatif.

[2] Secrétaire générale de la Défense Nationale depuis le 29 juillet 2004 et reconduit dans ses fonctions le 13 janvier 2010.

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