Par metisaci, le 26/5/2010 |
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3. La finance islamique compatible avec le droit français ?
Le droit français est-il compatible avec la finance islamique ? Quels furent les aménagements nécessaires ? En quoi Paris peut-il devenir demain la place forte de la finance islamique en Europe ?3.1 Paris plus attrayant que Londres pour la finance islamique ?
La compatibilité de principe de la finance islamique avec l’ordre public français Très tôt, des experts se sont regroupés pour s’interroger sur la compatibilité du droit français avec les principes de la finance islamique. De ce point de vue, l’initiative de « PARIS-EUROPLACE » est remarquable à plus d’un titre :
– Une première commission dirigée par Messieurs JOUINI et PASTRE a porté sur les « Enjeux et les opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris », 2008.
- Une deuxième commission dirigée par Monsieur AFFAKI s’est attachée à résoudre la délicate question du règlement des différends dans les finances islamiques – « Rapport du groupe de travail sur le droit applicable et les règlements des différends dans les financements islamique », 2009.
Le groupe de [...]
La finance islamique : une solution à la crise ? (partie 1)
Par metisaci, le 25/5/2010 |
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M. Moshen
Merci de cette traduction plus que passionnante pour quiconque ne parle et ne lit l’arabe dans le texte.
Votre article appelle selon moi quelques développements complémentaires à des principes simplement évoqués.
Si « Taysir Banque » va pouvoir tenir des comptes en France selon les principes de la finance islamique, il faut selon moi d’abord rappeler ses principes, puis s’attacher aux nécessaires modifications du système français ayant permis aujourd’hui aux banques vertes d’ouvrir en France.
1. Les principes et intérêt de la finance islamique
La finance islamique est souvent présentée comme une finance alternative. Aujourd’hui, de plus en plus de « non-musulmans » investissent via des produits structurés conformément à la charia car celle-ci serait plus « morale » et plus « sure ». L’intérêt de la finance islamique est un corollaire manifeste de ses principes, nous rappellerons donc les principes de la finance islamique, pour en mettre en évidence les intérêts.
1.1. Les principes de la finance islamique entre interdiction et obligation
La finance islamique repose [...]
Plaidoyer pour une intelligence juridique
Par A. de Chaunac, le 21/2/2009 |
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Comme nous le savons, l’intelligence économique correspond à la prédominance du champ économique sur les autres domaines de la vie nationale et internationale. Nous savons aussi que l’économie n’est rien sans un régulateur : le droit. L’IE ne peut donc se développer sans s’intéresser au droit. Celui-ci est ainsi un instrument stratégique pour les praticiens de l’IE.
Nous allons donc nous intéresser à ces étroits liens entre l’IE et le droit à travers plusieurs analyses : L’IE a besoin de la matière juridique ; l’IE a besoin d’un cadre légal. Nous concluerons notre exposé en évoquant la nécessité de l’émergence du concept d’ « intelligence juridique« .
Un besoin de matière juridique
Les sources juridiques constituent une véritable source d’information pour appréhender les mécanismes économiques et pour participer à la stratégie à la fois offensive et défensive de l’IE. Le droit des affaires et le droit de la concurrence sont ainsi deux branches du droit fondamentales pour les consultants en IE. L’info juridique est de plus en plus facilement accessible à travers les bases de données comme LexisNexis sur internet ou à travers [...]
Droit et protection du secret des affaires
Par C. Legouteil, le 31/1/2009 |
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L’arsenal juridique français en matière de lutte contre l’espionnage industriel et de secret des affaires reste encore à construire. Mais les décideurs demeurent réticents à faire évoluer la loi… On retrouve dans le Code Pénal tout un chapitre sur la trahison et l’espionnage en général dans le but de porter atteinte aux intérêts supérieurs de la nation (Livre IV). Selon lui, la livraison d’informations à une puissance, une organisation ou une entreprise étrangère ou sous contrôle étranger est passible, selon les cas, d’une peine de dix à quinze ans de prison et d’une amende de 150 000 à 225 000 euros. Ici, les intérêts fondamentaux de la nation « s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. » Il existe également dans le Code [...]
Le droit et l’IE
Par A. de Chaunac, le 9/1/2009 |
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Le Conseil d’Etat consulte en ce moment l’avant-projet de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Cette LOPSI est très importante au regard de l’IE car deux articles définiront le cadre d’autorisation des sociétés : Une commission gouvernementale sera notamment chargée de délivrer des permis d’exercer à la fois au dirigeant et à la société. La Direction centrale du renseignement intérieur devra mener l’enquête préalable sur la société et contrôlera ensuite les pratiques de la société.
A Londres, le Home Office a pris la décision que les sociétés d’IE britanniques devront obtenir pour leurs enquêteurs un permis. Cette décision prendra effet à partir d’avril 2009.
Le droit intervient donc de plus en plus dans le secteur de l’IE afin de lutter contre les dérapages de certaines sociétés d’IE qui n’ont pas de véritable déontologie.
A.C
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